Droits de l’usager

au sens large : patient, résident, famille, personne accompagnée, etc.

En savoir plus sur les droits du patient en psychiatrie (Psycom)

Consentement et participation

Votre consentement sera recherché pour toute prise en soin ou accompagnement. Le médecin et l’équipe soignante vous délivreront toutes les informations utiles afin que vous puissiez donner votre consentement éclairé. En cas de nécessité absolue (troubles mentaux nécessitant des soins immédiats et une surveillance médicale constante ou régulière et impossibilité de consentir aux soins), des […]

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Votre dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant (Cf. articles I. 1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du Code de la Santé Publique ). Vous pouvez accéder à votre dossier : soit directement durant votre séjour, en vous adressant au cadre de santé ou […]

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Vos données personnelles

Le respect de vos données personnelles sont garanties par le Règlement Général sur la Protection des Données. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté par le Parlement Européen, est directement applicable en France depuis le 25 mai 2018. Il s’inscrit dans la continuité de la loi Française Informatique et Libertés de 1978 […]

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Laïcité & culte

Les patients disposent de la liberté de pratiquer leur culte religieux (article R. 1112-46 CSP). Cette liberté est inscrite dans l’article 8 de la Charte de la personne hospitalisée :  L’établissement doit respecter les croyances et convictions des personnes accueillies. Toute personne doit pouvoir être mise en mesure de participer à l’exercice de son culte (recueillement, présence […]

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La personne de confiance

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle rend compte de la volonté de la personne. Son témoignage prévaut sur […]

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Les directives anticipées

Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour plus capable d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à la fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l’arrêt ou du refus de traitement […]

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