« Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé »
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant (Cf. articles I. 1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du Code de la Santé Publique ).
Vous pouvez accéder à votre dossier :
Les informations ainsi sollicitées vous seront communiquées au plus tard dans les 8 jours. Si toutefois les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.
Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, la consultation est gratuite.
Si vous souhaitez obtenir une copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.
Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.