Vos données personnelles

Le respect de vos données personnelles sont garanties par le Règlement Général sur la Protection des Données.

L’Association Hospitalière de Bretagne s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs du site Internet et de toute personne utilisant ses services de manière générale.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant :

• pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe(hashé)
• pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
• pour permettre à l’utilisateur de nous contacter pour diverses raisons (renseignements, offres…) : coordonnées d’identification (nom, prénom, adresse mail) afin de pouvoir répondre à vos demandes
• pour permettre à l’utilisateur de faire une demande: nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone
• pour permettre à l’utilisateur de demander ou s’inscrire à une formation continue : coordonnées d’identification, informations professionnelles (fonction, affectation)
• pour permettre à l’utilisateur de s’inscrire à une formation payante (AHB Formation) : coordonnées d’identification, renseignements à visée professionnelle
• pour permettre à l’utilisateur de faire acte de candidature ou répondre à une offre d’emploi : coordonnées d’identification, Curriculum Vitae, renseignements à visée professionnelle
• pour permettre à l’utilisateur de candidater à une offre publiée d’achats : collecte de données sur les entreprises candidates et sur les personnes à contacter
• pour permettre l’identification de médecins partenaires afin de donner accès à un annuaire et des documents réservés et s’inscrire à une Newsletter
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur AH Bretagne : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
• pour des fins de statistiques ou d’analyses

– SUR LA MANIERE DONT VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES PAR L’ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE ET SES EVENTUELS PARTENAIRES ET SOUS-TRAITANTS ;
– DES CONDITIONS ET MODALITES D’UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET DE VOS DROITS A CET EGARD, DANS LE RESPECT DE LA LEGISLATION EUROPEENNE ET FRANÇAISE APPLICABLES ;
– TOUTES LES OPERATIONS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES SONT REALISEES DANS LE RESPECT DES REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR ET NOTAMMENT DU REGLEMENT N°2016/679 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 27 AVRIL 2016 RELATIF A LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES A L’EGARD DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET A LA LIBRE CIRCULATION DE CES DONNEES (CI-APRES LE « RGPD »), ET DE TOUTE LEGISLATION NATIONALE APPLICABLE A LA PROTECTION DES DONNEES.

AH Bretagne ne commercialise pas vos données personnelles et ne les transmet pas à des tiers non-autorisés.

Nous vous précisions les définitions des termes utilisés dans la politique ci-jointe :

• Donnée à caractère personnel – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
• Fichier – tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés. Personne concernée – personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.
• Responsable du traitement – l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel, donc l’AHB.
• Traitement de données – toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
• Destinataire – toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.
• Tiers autorisés – les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.
  
  

Identité du responsable de traitements

Nous gardons l’information déjà présente sur le site.

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Association Hospitalière de Bretagne représentée par Xavier CHEVASSU, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, AH Bretagne s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que AH Bretagne traite des Données Personnelles, AH Bretagne prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles AH Bretagne les traite.

Traitement de données à caractère personnel

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Par ailleurs, Association Hospitalière de Bretagne pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
Les traitements mis en place sur notre site sont fondés sur les bases légales suivantes et ont pour finalités de permettre :

• Les traitements relatifs au bon fonctionnement du site et à l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site, fondés sur le consentement (art. 6 a) RGPD) que vous manifestez en acceptant le dépôt des cookies ;
• Les traitements relatifs à la promotion et communication de à travers du site, fondés sur le consentement (art. 6 a) RGPD) du personnel de l’AHB.
• Les traitements relatifs à vos demandes d’information et de contact par le biais des coordonnées mises à votre disposition sur notre site, fondés sur le consentement (art. 6 a) RGPD) que vous manifestez transmettant vos demandes.
  
  

Durées de conservation

Association Hospitalière de Bretagne conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant dans les conditions décrites ci-après, ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France ; A titre d’exemple et sans que cette liste soit exhaustive :

• Pour les mesures d’audience et gestion des cookies, les données sont conservées 6 (six) mois.
• Pour la gestion des demandes d’information, les données sont conservées le temps nécessaire pour le traitement de votre demande.
• Pour la gestion des demandes de candidature spontanée, la durée de conservation  est de 2 (deux) ans.
• Pour la gestion de la qualité de nos services par le biais du questionnaire de satisfaction, les données sont conservées 1 (an) afin de permettre la gestion des actions de satisfaction
  
  

Droits des personnes

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de AH Bretagne disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) si la collecte est basée sur votre consentement ;
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) si la collecte permet d’exercer ce type de droit ;
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui AH Bretagne devra communiquer (ou non) ses données à un tiers que l’utilisateur aura préalablement désigné ;

Dès que AH Bretagne a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, AH Bretagne s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment AH Bretagne utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Association Hospitalière de Bretagne par courrier à :  – Délégué à la Protection des Données – Route de Rostrenen 22110 PLOUGUERNEVEL ou par e-mail au dpo@ahbretagne.com.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que AH Bretagne corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec un document permettant l’identification de votre personne.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AH Bretagne par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Pour les traitements fondés sur la base légale du consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par demande écrite auprès de l’AHB ou pour les cookies du Site à travers les ongles de paramétrage des cookies du Site. Par ailleurs, vous disposez d’un moyen d’opposition direct au démarchage téléphonique en vous inscrivant à la liste d’opposition « Bloctel ».

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Destinataires

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés par vos demandes de l’Association Hospitalière de Bretagne et de ses sous-traitants dans le cadre de leurs missions. Les demandes de candidature spontanée sont transmises aux collaborateurs du service Ressources Humaines.

Le questionnaire de satisfaction est transmis au service qualité afin de permettre la réalisation des actions permettant d’améliorer nos services et nos procédures. L’information visant les cookies est transmise au service communication également. Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers.
Vos demandes sont transmises aux services concernés.

Cependant, Association Hospitalière de Bretagne se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire. Association Hospitalière de Bretagne exige à tous ses prestataires de traiter les données personnelles conformément aux engagements en matière de confidentialité et de sécurité.

Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Association Hospitalière de Bretagne met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.
Association Hospitalière de Bretagne assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Association Hospitalière de Bretagne a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel.
En outre, Association Hospitalière de Bretagne veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité. Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par Internet. Association Hospitalière de Bretagne ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par Internet.

Cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Type de cookie déposé sur le site de l ‘AHB

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Ces cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web dans la fenêtre de gestion des cookies située en haut à droite de chaque page du site.

Cookies techniques

Mises à jour

La présente politique prend effet le 28 février 2023.
Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.

Vous avez des questions ?

CONTACT DU DPO

Pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Déléguée à la protection des données en joignant une pièce d’identité à votre demande.
Contacter notre délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@ahbretagne.fr
Contacter notre délégué à la protection des données par courrier postal : Data Protection Officer, 2, route de Rostrenen 22110 Plouguernével
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cf. www.cnil.fr)