CVS, qu’est-ce que c’est ?

Le Conseil à la Vie Sociale (CVS) est une instance obligatoire au sein de chaque établissement médico-social, garantissant l’expression et le droit des usagers.

Le CVS a notamment pour mission de donner son avis et de faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement (organisation interne, vie quotidienne, activités, etc.). En 2023, les CVS évoluent. Le nouveau décret renforce le fonctionnement et la composition des CVS.

Ce qui change au 1er janvier 2023

• La composition du CVS s’élargit et permet la participation de représentants externes (associations, mandataires judiciaires, …). La nouvelle réglementation prévoit également la participation, le cas échéant, de représentants de l’équipe médico-soignante.
• La consultation du CVS devient obligatoire sur de nouvelles questions intéressant le fonctionnement de l’établissement, comme l’élaboration du projet d’établissement ou de service et la procédure d’évaluation de l’établissement ou du service.
• Les CVS doivent désormais élaborer un rapport d’activité annuel.

Ces nouvelles dispositions de fonctionnement viennent ainsi renforcer la pleine citoyenneté des personnes accompagnées et la transparence envers les familles et les représentants d’usagers.

Ainsi à l’ESAT de Glomel, une campagne électorale a été lancée dans le cadre du renouvellement du CVS. Accompagnés de Marion, travailleuse sociale et d’un membre du CVS actuel, les candidats aux élections du CVS ont réalisé une affiche exprimant leurs motivations et leurs engagements à faire vivre une telle instance.

Avec un taux de vote de participation 78 %, les urnes ont parlé le 16 juin et ont permis d’élire 5 représentants titulaires des travailleurs et 4 suppléants, ainsi que 4 représentants de familles. Un bel exemple de démocratie participative et inclusive !

Bravo 👏 à tous pour leur participation et félicitations aux élus.

A l’AHB, l’usager au cœur de l’organisation.