« Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé »
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant (Cf. articles I. 1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du Code de la Santé Publique).
Vous pouvez accéder à votre dossier :
- soit directement durant votre séjour, en vous adressant au cadre de santé ou au médecin,
- soit après votre sortie, en faisant la demande auprès de la Direction générale de l’AHB. Le formulaire « Demande de dossier patient » est à votre disposition dans la colonne de droite. Le dossier vous sera communiquée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin. Vous pouvez également consulter votre dossier sur place, avec ou sans accompagnement d’un médecin.
Les informations ainsi sollicitées vous seront communiquées au plus tard dans les 8 jours. Si toutefois les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.
Les frais du 1er envoi sont pris en charge par l’établissement, le demandeur n’a aucune somme à régler. Pour d’éventuels envois ultérieurs, la délivrance de photocopies et l’envoi postal en recommandé avec accusé de réception sont à la charge du demandeur, selon les tarifs en vigueur.
Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.