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> Démarche qualité et gestion des risques : Où en est-on ? - Avril 2018


Après la visite de certification V2014 en octobre dernier pour les établissements sanitaires de l'AHB, la démarche qualité et gestion des risques se poursuit.


1.    Projet d’établissement
Le projet d’établissement 2018-2022 du Centre Hospitalier de Plouguernével comprend des projets dits “supports” qui contribuent à la mise en œuvre du projet médical (projet social, projet qualité et gestion des risques, projet pharmaceutique…). La Politique qualité et gestion des risques, transversale à l’AHB y est décrite avec l’objectif général suivant :
« Fournir aux usagers de l’AHB des prestations de soins et/ou d’accompagnements adaptées, conformes aux critères qualité actualisés, dans des conditions de sécurité garanties et avec prévention et prise en compte des risques encourus ».
Pour atteindre cet objectif, la Direction qualité, sécurité et gestion des risques coordonnent les actions en lien avec les autres directions, les médecins, les Responsables des services et établissements et également soutenus par les instances dans leur champ d’actions respectif.
La politique générale et les résultats obtenus étant validés par le CA.
Quelques exemples d’actions 2018-2022 : développer des entretiens ciblés auprès des patients et des résidents afin de recueillir leur avis sur nos prestations, poursuivre la démarche patient traceur et l’étendre au champ médico-social “résident traceur”», etc.

2.    Certification
Suite à la visite de certification d’octobre 2017 sur les sites du CH, du CSSRA et de l’USLD, nous avons reçu le rapport provisoire des experts-visiteurs de la Haute Autorité de Santé (HAS) faisant part de nombreux points de conformité :
Taux de conformité des thématiques évaluées :

  • Management de la qualité et des risques : 68%
  • Gestion du risque infectieux : 79%
  • Droits des patients : 53%
  • Parcours du patient : 61%
  • Dossier patient : 68%
  • Prise en charge médicamenteuse : 54%

ainsi que de 24 points sensibles, 8 non-conformités et 0 non-conformités majeures.
L’établissement a fait part à la HAS d’observations, comme le prévoit la procédure, points sur lesquels nous ne sommes pas en accord avec les constats des experts-visiteurs.
Au vu du rapport des experts et de nos observations, la HAS va statuer sur notre niveau de certification.
 Nous sommes aujourd’hui en attente de cette décision.

3.    Evaluation externe
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent procéder à l’évaluation interne et l’évaluation externe de leurs pratiques selon un cadencier défini : Sur une période d’autorisation de 15 ans, les établissements doivent adresser à l’ARS 3 évaluations internes (tous les 5 ans) et 2 évaluations externes.
En 2018, 2 établissements de l’AHB devront procéder à une évaluation externe : le SAMSAH de Saint-Brieuc et le Centre Ker Arthur.
Nous sommes actuellement dans la phase de recrutement d’un organisme évaluateur, habilité par l’agence nationale ANESM, suite à une procédure de mise en concurrence.

Qu’est-ce que l’évaluation externe ?
L’évaluation externe a été introduite par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Elle porte sur les activités et la qualité des prestations des établissements, et de façon plus précise sur la pertinence, l’impact et la cohérence des actions déployées, au regard d’une part, des missions imparties et d’autre part des besoins et attentes des populations accueillies (décret n°2007-975 du 15 mai 2007).

4.    Indicateurs IPAQSS 2018 (Indicateurs Pour l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins)
La campagne IPAQSS a débuté ! Elle concerne les établissements sanitaires. Cette année, voici les critères qui seront évalués :

Pour les établissements SSR Henri Garnier et le Centre l’Avancée (recueil du 1er mars au 15 juin 2018) :

  • Document de sortie (dans le dossier une lettre de sortie complète, adressée le jour de la sortie et remise au patient)
  • Dépistage des troubles nutritionnels (le poids/taille/IMC et la perte éventuelle de poids dans les 6 mois précédents le séjour)
  • Projet de soins, projet de vie (examen médical initial complet, évaluation de l’autonomie, évaluation sociale, psychologique, projet de soins, tenue de réunion de synthèse, préparation de la sortie : projet de vie après le séjour, participation du patient)


Pour la psychiatrie : pas de recueil obligatoire en 2018.


Pour tous les services : recueil des indicateurs relatifs aux infections associées aux soins (recueil du 26 mars au 14 mai 2018) :

  • Le bon usage des antibiotiques
  • La consommation des produits hydro-alcooliques
 
Situation géographique de l'AHB

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Dernière mise à jour du site le 22 mai 2018

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