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Présentation de l'AHB

Instances transversales

Les instances transversales mises en place au sein de l’Association Hospitalière de Bretagne sont :

Le Conseil d’Administration - CA
Il définit la politique générale de l'Association Hospitalière de Bretagne et délibère sur :
- Le projet d'établissement,
- Le budget,
- Les programmes d'investissement relatifs aux travaux et équipements, le rapport sur les objectifs et prévisions d'activité de l'établissement pour l'année à venir,
- Les créations, suppressions et transformations de structures,
- Les emplois des praticiens hospitaliers,
- Les emprunts,
- Le règlement intérieur,
- Les règles concernant l'emploi des diverses catégories de personnel,
- Les actions judiciaires et les transactions,
- Les conventions,
- Les actions de coopération,
- Les comptes et l'affectation des résultats d'exploitation.

Le CA comporte des représentatns du Conseil Général, des élus locaux, des représentants des familles (Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux - UNAFAM), des représentants du personnel et du corps médical et des personnalités qualifiées.

Le CA se réunit quatre fois par an au minimum.


Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales - CLIN
La Conférence Médicale d'Établissement (CME) contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne la gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l'iatrogénie et les autres événements indésirables liés aux activités de l'établissement (Art. R 6164-3). Pour contribuer à cette mission, la CME constitue une sous-commission : le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN).

En application de la circulaire du 29 décembre 2000, relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé, le CLIN, en collaboration avec l'Équipe Opérationnelle d'Hygiène (EOH) hospitalière et de prévention des infections nosocomiales :
- Prépare le programme annuel d'action en matière de lutte contre les infections nosocomiales ;
- S'assure de la coordination et d ela cohérence des actions menées au sein de l'établissement ;
- Est informé par le représentant légal de l'établissement et donne son avis sur les projets d'aménagement de locaux, d'étude des circuits et d'acquisition d'équipement dans le cas où ces projets peuvent avoir des conséquences dans le domaine de l'hygiène ;
- Participe à la mise en oeuvre du bon usage des antibiotiques ;
- Établit le rapport annuel d'activité permettant d'apprécier le degré de réalisation des objectifs fixés.

Pour mener à bien ses actions, le CLIN s'appuie sur une Équipe Opérationnelle d'Hygiène (EOH) (président du CLIN, infirmier hygiéniste et secrétaire de l'EOH) et sur des correspondants en hygiène (1 médecin et 1 infirmier) désignés au sein de chaque secteur, établissement, service et unité de l'A.H.B.

La mission du CLIN s'étend à l'ensemble des établissements de l'A.H.B., des secteurs sanitaire et médico-social.

Le CLIN se réunit en séance plénière au moins trois fois par an.


Le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles - COMEDIMS
La Conférence Médicale d'Établissement (CME) contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne la politique du médicament (Art. R 6164-3). Pour contribuer à cette mission, la CME a constitué une sous-commission : le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS).

Le COMEDIMS a pour mission de :
- Participer à l'élaboration du "livret thérapeutique" (référencement des médicaments et des dispositifs médicaux stériles). Le contenu du livret thérapeutique est révisé au moins une fois par an.
- Rédiger, mettre en oeuvre et procéder à la mise à jour (au moins tous les trois ans) des protocoles thérapeutiques et des recommandations de bonnes pratiques visant l'utilisation des médicaments ou des dispositifs médicaux stériles.
- Prévenir et surveiller des complications iatrogènes médicamenteuses.
- Élaborer et mettre en oeuvre les recommandations de bonnes pratiques (AFSSAPS, Contrat du Bon Usage).
- Définir des actions d'information et de formation des professionnels de l'établissement en matière de gestion, d'approvisionnement, de préparation, de contrôle, de détention et de dispensation des médicaments et des dispositifs médicaux stériles.
- Développer et participer à la coordination des vigilances (pharmacovigilance, matériovigilance, infectiovigilance, pharmacodépendance, cosmétovigilance, hémovigilance).
- Comparer des médicaments sur la base du rapport bénéfice/risque en prenant en compte des données économiques : Présentation des consommations de médicaments et de dispositifs médicaux stériles et des dépenses et des coûts.
- Participer à la politique qualité centrée sur le médicament (conformité du circuit du médicament).

Le COMEDIMS travaille en concertation avec le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) afin de mettre en place des actions spécifiques concernant la prescription des antibiotiques, l'utilisation des détergents désinfectants et des antiseptiques et l'utilisation des dispositifs médicaux stériles.
Le COMEDIMS est impliqué dans l'élaboration de l'informatisation des étapes du circuit du médicament et des dispositifs médicaux stériles (prescription, dispensation, administration, enregistrement de l'administration, détention).

La mission du COMEDIMS s'étend à l'ensemble des établissements de l'A.H.B., des secteurs sanitaire et médico-social.

Le COMEDIMS se réunit en séance plénière au moins trois fois par an.


La Commission des Vigilances et des Risques - COVIRIS
La Conférence Médicale d'Établissement (CME) contribue à l'élaboration dela politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :
- La gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l'iatrogénie et les autres événements indésirables liés aux activités de l'établissement.
- Les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire (Art. R 6164-3).

Pour contribuer à ces deux missions, la CME constitue une sous-commission : la Commission des Vigilances et des Risques (COVIRIS).
La COVIRIS exerce une mission générale d'amélioration de la sécurité des soins. Elle propose à la Direction Générale de l'A.H.B. une politique de gestion des risques et des vigilances et élabore un programme de prévention et de gestion des risques.

La gestion des risques associés aux soins vise à :
- Prévenir l'apparition d'événements indésirables associés aux soins ;
- En cas de survenance d'un tel événement : l'identifier, en analyser les causes, en atténuer ou en supprimer les effets dommageables pour le patient et mettre en oeuvre les mesures permettant d'éviter qu'il se reproduise.

Afin de lutter contre les événements indésirables associés aux soins, le représentant légal de l'établissement, en concertation avec le Président de la CME a confié à la COVIRIS les actions suivantes :
- Organiser des actions de formation des personnels et des actions de communication des personnels et des usagers pour favoriser la culture de sécurité et de gestion des risques,
- Disposer d'une expertise relative à la méthodologie de gestion des risques associés aux soins, en particulier l'analyse des événements indésirables,
- Proposer à la CME un programme d'actions assorti d'indicateurs de suivi,
- Présenter à la CME un bilan annuel des actions mises en oeuvre,
- Assurer la cohérence de l'action des personnels qui participent à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins.

La mission de la COVIRIS s'étend à l'ensemble des établissements de l'A.H.B., des secteurs sanitaire et médico-social.

La commission se réunit au minimum trois fois par an avec possibilité de réunion extraordinaire si nécessaire.


La Cellule d'Identité Vigilance - CIV
Les missions de la Cellule d'Identité Vigilance (CIV) s'étendent à l'ensemble des établissements de l'A.H.B., des secteurs sanitaire et médico-social.

La Cellule d'Identité Vigilance :
- Est l'organe en charge de la surveillance et de la prévention des erreurs et des risques liées à l'identification des patients au sein de l'établissement de santé,
- Applique au quotidien la politique et les procédures associées,
- Élabore les règles d'identification et de rapprochement d'identité,
- Gère les problèmes liés aux actions d'identification du patient,
- Alerte la COVIRIS des éventuels dysfonctionnements dans la mise en oeuvre de la politique d'identification,
- Recueille les indicateurs et les transmet à la COVIRIS,
- Conduit des actions de formation, d'assistance et de sensibilisation, aux politiques d'identification auprès de l'ensemble des acteurs de l'établissement (formations, outils logiciels, etc.),
- rend compte de son travail et aide l'Autorité de Gestion de l'Identification (AGI) à la COVIRIS aux décisions,
- Rédige les procédures d'identito-vigilance.

La CIV se réunit au minimum 3 fois par an sur convocation du président, qui peut, si besoin, provoquer une réunion extraordinaire.


Le Comité de Liaison en Alimentation et en Nutrition - CLAN
Le Comité de Liaison en Alimentation et en Nutrition (CLAN) a vocation à participer, par ses avis ou propositions, à l'amélioration de la prise en charge nutritionnelle des patients et résidants et à la qualité de l'ensemble de la prestation alimentation - nutrition des établissements de l'A.H.B. Le CLAN élabore un rapport d'activités annuel transmis à la CME pour avis puis à la Direction Générale de l'A.H.B. et destiné à évaluer le degré de réalisation des objectifs fixés.

La mission du CLAN s'étend à l'ensemble des établissements de l'A.H.B., des secteurs sanitaire et médico-social.

Le CLAN se réunit trois fois par an minimum avec possibilité de réunion extraordinaire si nécessaire.


Le Comité de Lutte contre la Douleur - CLUD
La Conférence Médicale d'Établissement (CME) contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne la prise en charge de la douleur (Art. R6164-3).

Pour contribuer à cette mission, la CME constitue une sous-commission : le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD).

En référence au guide pour la mise en place d'un programme de lutte contre la douleur, le CLUD a pour rôle de :
- Proposer, à partir de l'existant, des objectifs en terme d'amélioration permettant notamment de répondre aux critères de certification,
- Améliorer la prise en charge de la douleur des populations les plus vulnérables,
- Renforcer la formation pratique initiale et continue des professionnels de santé,
- Améliorer les traitements médicamenteux et les méthodes non pharmacologiques dans des conditions de sécurité et de qualité,
- Structurer la filière de soins.
Le CLUD donne son avis sur les projets d'acquisition de dispositifs médicaux et matériels nécessaires au traitement de la douleur.

La mission du CLUD s'étend à l'ensemble des établissements de l'A.H.B., des secteurs sanitaire et médico-social.

Le CLUD se réunit au minimum trois fois par an avec possibilité de réunion extraordinaire si besoin.

puce_vert2_petitTéléchargez le contrat d'engagement de la prise en charge de la douleur (pdf 278 ko)


L'Espace Éthique
L'Espace Éthique est une instance pluridisciplinaire composée de professionnels de santé et de personnes choisies pour leur compétence et leur intérêt pour les problématiques éthiques. Il vise à donner du sens aux pratiques, à aider, soutenir, éclairer les positionnements professionnels, dans le respect de la réglementation en vigueur.

L'Espace Éthique de l'A.H.B. a pour missions :
- D'identifier les problèmes éthiques rencontrés dans les établissements de l'A.H.B.,
- De favoriser la réflexion, le conseil et la pédagogie,
- De produire des avis ou orientations destinés à l'A.H.B. (ceux-ci ne peuvent avoir force de loi),
- De soutenir une démarche éthique des professionnels,
- De favoriser une culture de partage des pratiques,
- D'effectuer une veille documentaire dans le domaine de l'éthique.

L'Espace Éthique se réunit une fois par trimestre.


Vous pouvez télécharger le tableau récapitulatif des instances de l'A.H.B. ci-dessous :
> Instances de l'A.H.B. (pdf 56ko)

 
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Dernière mise à jour du site le 14 octobre 2019

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A.H.B. Association Hospitalière de Bretagne