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Présentation de l'AHB

Instances représentatives du personnel

L'instance représentative du personnel mise en place au sein de l'Association Hospitalière de Bretagne est :

Le Comité Social et Économique (CSE) fusionne l'ensemble des Instances Représentatives du Personnel (IRP) : Délégués du Personnel (DP), Comité d‘Entreprise (CE) et Comité d‘Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSC). Il a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation et aux conditions de travail, à la formation professionnelle.

 

Le CSE est consulté sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière et la situation sociale de l’entreprise, ainsi que les conditions de travail et d’emploi chaque année, sauf si un accord d’entreprise prévoit une périodicité plus longue dans la limité de 3 ans. Il peut être consulté, le cas échéant, sur les moyens de contrôle de l’activité des salariés mis en œuvre, la restructuration et compression d’effectifs, le licenciement collectif pour motif économique, l’offre publique d’acquisition, les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.

 

Le CSE dispose d’un droit d’alerte dans les cas suivants : atteinte aux droits des personnes, en cas de danger grave et imminent, en cas d’utilisation non conforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, alerte économique, alerte sociale.

 

Il comprend l’employeur et une délégation du personnel + 1 représentant de chaque organisation syndicale désigné et se compose de commissions : 

  • Commission de santé, sécurité et conditions de travail : Composé d’au moins 3 titulaires du CSE et de 10 représentants de proximité au maximum comme cela a été convenu dans l’accord d’entreprise mettant en place les représentants de proximité
  • Commission économique
  • Commission de la formation et de l’égalité professionnelle
  • Commission d’information et d’aide au logement

 

Il se réunit une fois par mois et éventuellement lors de réunions extraordinaires.

 

Le CSE perçoit :

  • Une subvention de fonctionnement de 0,20 % de la masse salariale brute,
  • Une subvention de 1,25 % de la masse salariale brute pour le financement des activités sociales et culturelles (mutuelle, arbre de Noël des enfants du personnel, chèques vacances, etc.).




Vous pouvez télécharger le tableau récapitulatif des instances de l'A.H.B. ci-dessous :
> Instances de l'A.H.B. (pdf 56ko)

 
Situation géographique de l'AHB

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Dernière mise à jour du site le 14 octobre 2019

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