La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 et le décret n°2005-213 du 2 mars 2005 relatifs aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoient qu’une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) soit instituée dans chaque établissement de santé.
Les établissements de santé de l'AHB ont constitué une CRUQPC qui se réunit au minimum 4 fois par an pour traiter l'ensemble des questions relatives aux usagers, notamment les réclamations et plaintes, les demandes de dossiers médicaux, l'évaluation de la satisaction des usagers, etc.
La fiche téléchargeable ci-dessous présente les membres de notre CRUQPC, élus pour 3 ans, ainsi que les modalités d'instruction des réclamations et plaintes des usagers.
 Télécharger la fiche d'information CRUQPC (pdf 122 ko)
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